Smartfidelis - Politique de confidentialité

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SMARTFIDELIS

SMARTFIDELIS (ci-après « nous », « nos » ou « notre ») met à disposition une place de marché en ligne appelée ALLinSmart, déclinée sous le nom des programmes qu’elle permet de gérer et qui permet à des professionnels, commerçants, prestataires de loisirs et services publics de proposer des services, des produits, des avantages, bons plans, évènements à des clients souhaitant bénéficier d’informations qualitatives et ciblées pouvant répondre à leurs attentes, accessibles sur le site internet du programme et l’application mobile ALLinSmart et tout autre site Web ou application mobile par lequel ALLINSMART met à disposition les Services (communément appelé, le « Site ») et en tant qu’application pour dispositifs mobiles (l’« Application »). Lorsque vous utilisez le Site et l’Application, vous acceptez de vous conformer et de vous soumettre aux Conditions générales de vente et d’utilisation (« Conditions »), que vous deveniez ou non un utilisateur de ces Services. Les présentes Conditions régissent votre accès à et votre utilisation du Site, de l’Application, des Services et de tout le Contenu commun (défini ci-dessous), et constituent une convention obligatoire entre vous et ALLINSMART.

Si vous n’acceptez pas l’intégralité de la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, nous ne pourrons pas vous fournir la Plateforme. Vous ne devrez plus accéder à la Plateforme et vous devrez désactiver votre compte ALLINSMART. Pour plus d’information sur la façon de désactiver votre compte ALLINSMART, consultez la page www.smartfidelis.com/help.

Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité et les conditions générales de vente d’utilisation consultables sur www.smartfidelis.fr/cgvu et intégrée en référence aux présentes Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, vous n’êtes pas en droit d’obtenir des informations ou de continuer à utiliser le Site ou l’Application. Vous ne devrez plus accéder à la place de marché et vous devrez désactiver votre compte ALLINSMART. Pour plus d’information sur la façon de désactiver votre compte ALLINSMART en envoyant un email à support@smartfidelis.fr.

DEFINITIONS

Lorsque la définition d’un terme n’apparait pas dans la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel (tels que les termes « Listing », « Contenu », etc.), ce terme prendra la définition qui lui est donné dans nos Conditions Générales de Service.

« Informations Agrégées » désigne les informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons mais qui ne comprennent pas les Données Personnelles des utilisateurs.

« Responsable de Traitement » désigne SMARTFIDELIS, à savoir la société responsable de l’utilisation et du traitement des Données Personnelles.

« Données Personnelles » désigne les informations relatives à une personne physique ou morale qui est ou peut être identifiée soit à partir de ces informations, soit à partir de l’association de ces informations à d’autres informations qui sont ou sont susceptibles d’être en possession du Responsable de Traitement.

QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES PAR ALLINSMART A PROPOS DE SES UTILISATEURS ?

1. Données que vous nous divulguez

Nous recevons, conservons et traitons les informations que vous mettez à notre disposition lorsque vous accédez à notre place de marché, à l’application ou les utilisez, par exemple, lorsque :

vous complétez tout formulaire sur la place de marché, par exemple lorsque vous vous inscrivez ou que vous mettez à jour les informations de votre compte client ou prestataire;
vous utilisez la place de marché ou y accédez, par exemple pour rechercher ou afficher des prestations de service, des bons plans, des animations commerciales effectuer ou accepter des réservations, payer des prestations, réserver ou payer tous services associés pouvant être proposés , diffuser des commentaires ou communiquer avec d’autres membres;
vous liez votre compte ALLINSMART à un compte ouvert sur un site tiers (ex : Facebook) ; dans ce cas, nous obtiendrons les Données Personnelles que vous aurez divulguées sur le site tiers, dans les limites permises par les paramètres que vous aurez définis sur le site tiers et que vous aurez autorisé ; et
vous communiquez avec ALLINSMART, SMARTFIDELIS et le gestionnaire du programme.

2. Données mobiles

Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de la place de marché, notamment nos applications mobiles, nous pouvons recevoir, conserver et traiter différents types d’informations relatives à votre localisation, y compris des informations générales (ex : adresse IP, code postal) et des informations plus précises (ex : fonctionnalité GPS sur appareils mobiles utilisée pour accéder à la place de marché ou à des fonctionnalités spécifiques de la plateforme). Si vous accédez à la place de marché au moyen d’un appareil mobile et que vous ne souhaitez pas que votre appareil nous fournisse des informations de géolocalisation, vous pouvez désactiver le GPS ou autres fonctionnalités de géolocalisation de votre appareil, sous réserve que cela soit possible sur votre appareil. Reportez-vous aux instructions du fabricant de votre appareil pour obtenir des informations complémentaires.

3. Données de connexion

Nous pouvons également recevoir, conserver et traiter les Données de Connexion, c’est-à-dire des informations qui sont automatiquement enregistrées par nos serveurs lorsque vous accédez à la place de marché ou l’utilisez, que vous soyez ou non inscrit auprès de ALLINSMART ou connecté à votre compte ALLINSMART, telles que votre Adresse IP, la date et l’heure à laquelle vous accédez à la place de marché ou l’utilisez, le matériel et les logiciels que vous utilisez, les pages et URL de renvoi et de sortie, le nombre de clics, les pages consultées et l’ordre de ces pages ainsi que le temps passé sur certaines pages.

4. Cookies et autres technologies de suivi

ALLINSMART utilise les cookies et autres technologies similaires sur la place de marché. Nous pouvons également permettre à nos partenaires commerciaux d’utiliser leurs cookies et autres technologies de suivi sur la place de marché. En conséquence, lorsque vous accéderez à la place de marché ou l’utiliserez, vous nous fournirez ou mettrez à notre disposition ainsi qu’à celle de nos partenaires commerciaux certaines informations.

Même si vous avez la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de votre navigateur, nous ne modifions pas nos pratiques en réponse à un signal « Ne pas suivre » dans l’entête HTTP de votre navigateur ou application mobile. Nous suivons vos activités si vous cliquez sur des publicités pour des services ALLINSMART sur des places de marché tierces, telles que des moteurs de recherche et des réseaux sociaux, et pouvons utiliser l’analytique pour suivre ce que vous faites en réponse à ces publicités.

Nous pouvons, directement ou par l’intermédiaire de personnes physiques ou morales tierces que nous engageons pour nous fournir des services, continuer de suivre votre comportement sur notre propre place de marché pour les finalités suivantes : service clients, analytique, recherche, développement de produits, prévention des fraudes, évaluation des risques, respect des règlements, enquête et pour vous permettre d’utiliser la place de marché et d’y accéder et de payer vos activités sur la place de marché. Nous pouvons également, directement ou par l’intermédiaire de personnes physiques ou morales tierces que nous engageons pour nous fournir des services, suivre votre comportement sur notre propre place de marché pour commercialiser et promouvoir nos services auprès de vous sur la place de marché et des sites Internet tiers.

QUELLE UTILISATION ET TRAITEMENT SONT FAITS PAR ALLINSMART DES INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ OU METTEZ A SA DISPOSITION

Nous utilisons et traitons vos Données pour les finalités générales suivantes :

pour vous permettre d’accéder à la place de marché et de l’utiliser ;
pour exploiter, protéger, améliorer et optimiser la place de marché, l’activité d’ALLINSMART et l’expérience de nos utilisateurs, par exemple pour effectuer de l’analytique et des recherches et à des fins publicitaires et marketing ;
pour aider à la création et à la préservation d’un environnement sécurisé et plus sain sur la place de marché, par exemple la détection et la prévention des fraudes, la réalisation d’enquêtes et d’évaluations des risques, la vérification de l’adresse de vos listings, la vérification de toutes identifications que vous fournissez, la réalisation de vérifications par rapport à des bases de données telles que celles des autorités publiques ;
pour vous envoyer des messages de service et d’assistance et des messages administratifs, des rappels, des notifications techniques, des mises à jour, des alertes de sécurité et les informations que vous demandez ;
avec votre accord, pour vous envoyer des messages marketing et promotionnels et autres informations qui pourraient vous intéresser, y compris des informations envoyées pour le compte de nos partenaires commerciaux dont nous pensons qu’elles pourraient vous intéresser. Vous aurez la possibilité de vous désabonner ou de refuser (opt-out) de recevoir ces communications dans vos paramètres (dans la rubrique « Compte ») lorsque vous vous connecterez à votre compte ALLINSMART ;
pour gérer les récompenses, enquêtes, concours, loteries ou autres activités ou événements promotionnels soutenus ou gérés par ALLINSMART ou ses partenaires commerciaux ; et
pour respecter nos obligations légales, résoudre tous litiges que nous pourrions avoir avec nos utilisateurs et faire valoir nos contrats avec les tiers.

QUELLES SONT LES UTILISATIONS ET LES TRAITEMENTS DE ALLINSMART DES COMMUNICATIONS DES MEMBRES

Nous pouvons revoir, parcourir et analyser vos communications échangées avec d’autres utilisateurs via la place de marché à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, de respect des règlements, d’enquête, de développement de produits, de recherche et d’assistance client. Par exemple, dans le cadre de nos efforts de prévention des fraudes, la place de marché peut parcourir et analyser les messages pour masquer les coordonnées et les références à d’autres sites Internet. Nous pouvons également parcourir, revoir ou analyser les messages à des fins de recherche et de développement de produits afin de rendre les recherches, réservations et communications des utilisateurs plus efficaces et de corriger des offres de produits.

Nous ne reverrons pas, ne parcourrons pas et n’analyserons pas vos communications pour vous envoyer des messages marketing de tiers. Nous ne vendrons pas non plus ces commentaires ou analyses de communications à des tiers. En outre, nous aurons recours à des systèmes automatisés pour procéder à ces commentaires ou analyses dès que cela sera raisonnablement possible. Cependant, nous pourrons être périodiquement amenés à revoir manuellement certaines communications. En utilisant la place de marché, vous acceptez que ALLINSMART, donc SMARTFIDELIS, à son entière discrétion, puisse revoir, parcourir analyser et conserver vos communications, par des moyens manuels ou automatisés.

QUAND SMARTFIDELIS DIVULGUE-T-ELLE OU PARTAGE-T-ELLE DES DONNEES PERSONNELLES ET AVEC QUI

Nous pouvons transférer, conserver, utiliser et traiter vos données, y compris, toute Donnée Personnelle, vers des pays non-membres de l’Espace Economique Européen (ci-après l’« EEE »). Notez que les lois varient d’un pays à l’autre. Dans ce cas, les lois relatives à la protection des données à caractère personnel applicables dans les pays vers lesquels vos données sont transférées ou dans lesquels elles sont conservées, utilisées ou traitées, peuvent différer des lois relatives à la protection des données à caractère personnel applicables dans votre pays de résidence.

Vos Données Personnelles (pour les professionnels et acteurs économiques) peuvent être divulguées comme suit :

Certaines parties de votre page de profil public contenant certaines Données Personnelles pourront être affichées dans d’autres rubriques de la place de marché auprès d’autres utilisateurs à des fins marketing.
Votre page Listing publique contiendra toujours un minimum d’informations, telles que votre localisation approchée, votre périmètre d’intervention en tant que prestataire, la photo de votre profil public et votre évaluation. Des parties de votre page Listing publique peuvent être affichées dans d’autres rubriques de la place de marché auprès d’autres utilisateurs à des fins marketing.
La place de marché permet à vos pages vitrine et offres en tant que prestataire d’être inclues dans les moteurs de recherche et vos pages vitrine seront indexées par les moteurs de recherche et pourront être publiées en tant que résultats de recherche. Si vous modifiez vos paramètres ou les informations de vos pages vitrine et offres, les moteurs de recherche tiers pourront ne pas mettre à jour leurs bases de données rapidement voire même, ne pas les mettre à jour du tout. Nous ne contrôlons pas les pratiques des moteurs de recherche tiers, lesquels peuvent utiliser du cache contenant des informations périmées, y compris des informations indexées par le moteur de recherche avant la modification de vos paramètres ou des informations de vos pages vitrine et offres.
Lorsque vous réservez un service, un avantage ou une prestation, votre nom complet sera visible par ce prestataire ainsi que votre adresse si la prestation est effectuée à domicile. Nous ne partagerons pas votre numéro de téléphone sauf en cas de réservation confirmée, le jour de la prestation.
Lorsque votre réservation d’une prestation est acceptée par le prestataire ou lorsque vous acceptez la réservation d’un Client pour une prestation, nous divulguerons certaines de vos Données Personnelles au prestataire.
Lorsqu’un prestataire réalise une prestation, nous vous demanderons de laisser un commentaire sur le prestataire. Si vous décidez de faire un commentaire, celui-ci pourra être public sur la place de marché.
Nous pouvons distribuer certaines parties de la place de marché afin de les diffuser sur des sites exploités par les partenaires commerciaux de ALLINSMART, grâce à des technologies telles que les widgets HTML. Si et lorsque vos offres sont diffusées sur le site d’un partenaire, les informations de votre page de vitrine pourront également être affichées.
Nous pouvons permettre à ses sociétés affiliées, telles que ses filiales, et à leurs salariés, d’utiliser et de traiter vos Données Personnelles de la même manière et dans la même mesure que ce que lui permet la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel. Ces sociétés affiliées respectent les mêmes obligations que celles que nous avons afin de protéger vos Données Personnelles conformément à la présente Charte de Protection des Données à Caractère Personnel.
Nous pouvons également passer par des sociétés et personnes tierces, lesquelles peuvent se trouver en dehors de l’EEE, pour nous fournir des services, y compris des services d’aide à la vérification de votre identification ou de vérification avec les bases de données, telles que celles des autorités publiques (lorsque la loi le permet). Nous pouvons communiquer vos Données Personnelles à ces tiers ou leur donner accès à ces Données Personnelles dans le seul but de leur permettre de fournir ces services. Nous nous assurerons que ces tiers soient soumis à des obligations contractuelles afin de protéger ces Données Personnelles et qu’ils ne les utilisent pas à d’autres fins.
Vous reconnaissez, convenez et acceptez qu’ALLINSMART puisse accéder, conserver et divulguer les informations de votre compte ainsi que le Contenu Collectif si la loi le requiert ou si ALLINSMART pense de bonne foi que cet accès, cette conservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour (a) répondre aux réclamations faites à l’encontre d’ALLINSMART ; (b) respecter une procédure légale (par exemple : citations à comparaitre ou mandats) ; (c) faire valoir et gérer ses contrats avec les utilisateurs, tels que les Conditions Générales de Services et la présente politique de confidentialité; (d) à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête, de service client, de développement de produits et de correction des erreurs ; ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de ALLINSMART, de ses utilisateurs ou du public. Nous ferons également des efforts raisonnables d’un point de vue commercial pour informer les utilisateurs des requêtes des forces de l’ordre concernant leurs données, sauf si la loi ou les autorités l’interdisent ou si cette information s’avérait vaine ou inefficace.

Nous pouvons également publier, divulguer et utiliser les Informations Agrégées et les informations non personnelles à des fins d’analyse par ville ou zone géographique, de profilage démographique, à des fins marketing et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

EVOLUTIONS JURIDIQUES DE SMARTFIDELIS

Si SMARTFIDELIS entreprend ou est impliquée dans une fusion, acquisition, restructuration, cession d’actifs ou procédure de faillite ou d’insolvabilité, elle pourra vendre, transférer ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris vos Données Personnelles. Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos Données Personnelles ne soient transférées et ne soient régies par une autre charte de protection des données à caractère personnel.

COMMENT MODIFIER OU SUPPRIMER VOS DONNEES OU ANNULER VOTRE COMPTE ALLINSMART

Vous pouvez revoir, mettre à jour, corriger ou supprimer les Données Personnelles qui figurent dans votre compte ALLINSMART en vous connectant à votre compte. En tant que prestataire, vous pouvez également suspendre la publication de tout ou partie de vos offres et ainsi suspendre également la publication de votre vitrine. Si vous souhaitez supprimer complètement votre compte ALLINSMART, vous devez adresser un email à support@smartfidelis.fr

Veuillez également noter que tous vos commentaires, publications sur des forums et contenus similaires que vous aurez écrits pourront rester publiquement disponibles sur la place de marché, associés à votre prénom, même après la suppression de votre compte ALLINSMART.

SECURISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Nous avons mis en place des mesures de sécurité administrative, technique et physique raisonnables pour protéger vos Données Personnelles contre l’accès, la destruction ou l’altération non autorisé(e) de vos informations. Toutefois, aucun mode de transmission sur Internet et aucun mode de stockage des informations électroniques n’est sûr à 100%. En conséquence, nous ne pouvons pas garantir l’absolue sécurité de vos transmissions ni des Données Personnelles que nous conservons.

MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier la façon dont nous collectons puis utilisons les Données Personnelles à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Nous pourrons modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Si nous apportons des modifications substantielles à la Politique de Confidentialité, nous vous en informerons en publiant la Politique de Confidentialité modifiée sur la place de marché ou en vous envoyant un courrier électronique. Nous mettrons également à jour la « Date de Mise à Jour » figurant en haut de la Politique de Confidentialité. Si nous vous informons de modifications par courrier électronique, la date à laquelle nous enverrons ledit courrier sera réputée être la date de réception de ce courrier électronique.

Il est important que vous preniez connaissance de la Politique de confidentialité ainsi modifiée. Si vous n’acceptez pas la Politique de Confidentialité telle que modifiée, nous ne pourrons pas continuer de vous fournir la place de marché et votre seule option sera de ne plus accéder à la place de marché et de désactiver votre compte ALLINSMART en envoyant un email à support@smartfidelis.fr

VOS DROITS DE REVOIR ET DE METTRE VOS DONNEES A JOUR

Si vous résidez dans l’UE, vous pouvez demander par écrit une copie des Données Personnelles que nous détenons sur vous. Nous vous remettrons cette copie dès que possible et en tout état de cause dans un délai de 60 jours à compter de votre demande écrite. Des frais peuvent s’appliquer pour accéder à vos données personnelles (dans la limite de 10 € dans tout pays de la zone euro et de 10 £ au Royaume-Uni). Nous pourrons également vous demander une preuve d’identité afin de vérifier votre demande d’accès. Toutes les demandes doivent être adressées à notre support.

Nous ferons notre possible pour que vos données soient exactes, complètes et à jour. Si vos Données Personnelles que nous détenons sont inexactes, veuillez nous en informer et nous procéderons aux modifications nécessaires, effacerons ou bloquerons les informations en question et vous informerons dans les 60 jours de votre demande que l’action requise a bien été effectuée.

Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles si vous pensez que nous ne respectons pas d’une autre façon les lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Toutes les demandes doivent être adressées à notre support. Ces demandes ne feront l’objet d’aucun frais.

CHARTE RELATIVE A L’UTILISATION DES COOKIES

ALLINSMART utilise les « cookies » en relation avec la place de marché pour obtenir des informations. Un cookie est un petit fichier de données qui est transféré vers votre appareil (ex : votre téléphone ou votre ordinateur) à des fins d’enregistrement. Par exemple, un cookie pourrait permettre à la place de marché de reconnaître votre navigateur, tandis qu’un autre pourrait conserver vos préférences et d’autres informations.

Votre navigateur peut vous permettre de déterminer comment traiter les cookies, par exemple en refusant tous les cookies ou en vous demandant votre accord préalablement à l’installation de chaque cookie. Cependant, vous noterez que certaines parties de la place de marché pourront ne pas fonctionner comme prévu voire ne pas fonctionner du tout en l’absence de cookies.